Règlement des locations

INTERDICTION D'UTILISER DE BOUGIES ETINCELANTES ET FONTAINES D’ARTIFICES SUR L’ESPACE PARQUET POUVANT CAUSER DES DEGRADATIONS EN BRULANT SA SURFACE. L'utilisation de ces produits peut être dangereux

Prendre connaissance du règlement d'utilisation de la salle polyvalente. Voir ici  Reglement utilisation sp 2026 locataires, ainsi que les restrictions sur le tapage nocturne Limitation des decibels

Celui-ci sera communiqué à chaque locataire lors de la réservation afin qu'il en prenne connaissance. Il sera signé lors de la prise en compte de la location et s'informera notamment sur les conséquences particulières de dégradations. 

Pour informations complémentaires sur les horaires et le bruit: Informez vos invités

--- Actualité publiée le 01/05/2025 à 23h10 - Par la rédaction de contact-administratif.fr

À partir de quelle heure commence le tapage nocturne ?

Il n’existe pas un seul texte de loi précisant une heure unique, mais dans les faits, la jurisprudence et les services de police s’appuient généralement sur la plage horaire de 22h à 7h du matin. Pendant cette période, tout bruit anormal, répétitif, intense ou prolongé peut être considéré comme un tapage nocturne.

Sont concernés tous les bruits de voisinage susceptibles de troubler la tranquillité des riverains : musique amplifiée, cris, talons sur le parquet, travaux de bricolage, aboiements de chien… La gêne sonore doit être audible de l’extérieur, ou dans une pièce voisine d’un autre logement.

---- Pour ce qui concerne ces bruits:

Avant 22h00 l'intensité des bruits doit être limitée hors de la salle et particulièrement côté cour.

A partir de 22h00 plus aucun bruit extérieur. 

A l'intérieur baisser le son afin qu'aucun bruit ne soit audible de l'extérieur et ne doit en aucun cas être gênant pour le voisinage jusqu'à 01h00 du matin.

- A partir de 01h00 jusqu'à la tolérance de 03 heures du matin baisser le son juste pour n'avoir qu'une musique et une ambiance qui ne peuvent être entendues à l'extérieur même avec une fenêtre ouverte (côté champ) Côté cour est interdit. A partir de trois heures tout doit être éteint aussi bien la lumière que le son.

Ne pas oublier que les éclats de voix extérieurs et les claquements de portes des véhicules font aussi partie du tapage nocturne.

Vous pouvez aussi vous référer aux limites de décibelles Limitation des decibels